On estime que près de 15% des prescriptions remboursées à des malades atteints d'une A.L.D. sont remboursées à tort à 100%.

C'est pourquoi un nouveau formulaire de prise en charge des A.L.D. a été créé et mis en place depuis le mois de décembre. C'est le protocole de soins. Les résultats attendus sont doubles : un meilleur suivi des malades et des économies dont le montant est évalué à 4,5 millions d'euros pour le département de l'Eure.

Dans un premier temps, il est délivré aux nouveaux bénéficiaires d'une prise en charge à 100% de leur A.L.D. A partir de 2006, il sera progressivement étendu aux 45 000 personnes du département ayant déjà une A.L.D.

Le nouveau protocole est établi par le médecin traitant en concertation avec les spécialistes qui suivent également le malade.
Il permet d'informer très clairement chaque personne concernée sur sa pathologie, les soins et traitements qui seront pris en charge à 100%, et sur les actes et prescriptions qui seront remboursés aux taux habituels. En effet, c'est la maladie qui est prise en charge à 100% non la personne.

Il favorise également les échanges entre professionnels de santé, le pivot de ce parcours de soins étant le médecin traitant.

Après accord du médecin conseil de l'Assurance maladie, le médecin traitant remet à son patient un exemplaire du protocole. Chaque patient doit toujours conserver son exemplaire et le présenter systématiquement aux professionnels de santé qu'il consulte. Il peut ainsi accéder directement aux spécialistes qui le suivent sans passer par son médecin traitant.

Chaque partenaire est ainsi responsabilisé et informé précisément sur la prise en charge de la maladie.

Pour rendre bien visible la distinction entre soins en rapport avec l'A.L.D. et les autres, le médecin utilise une ordonnance spécifique appelée ordonnance bizone :
- dans sa partie haute, il prescrit tout ce qui concourt à soigner l'A.L.D.
- dans sa partie basse, il indique ce qui est nécessité par les autres traitements.

La prise en charge à 100% de la maladie est limitée dans le temps ; le médecin conseil fixe une date avant laquelle l'état de santé de la personne sera réexaminé en vue d'une nouvelle attribution de prise en charge à 100%.

Les remboursements à 100% sont établis sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale, et ne concernent pas :
- les dépassements d'honoraires
- le forfait journalier hospitalier
- la participation forfaitaire d'un euro, instituée par la Loi de réforme du 13 août 2004 et appliquée depuis le 1er janvier 2005.
- la participation forfaitaire de 18 euros pour les aides dont le montant dépasse 91 euros.