guide pratique
Réforme de l'Assurance Maladie
La réforme de l'Assurance Maladie réaffirme ses principes fondamentaux :
solidarité, universalité. Elle est développée autour de 3 axes :
- la mise en place du parcours de soins coordonné
- la répartition des efforts de tous : évolution des comportements et du financement
- la création de nouveaux outils de régulation et de contrôle.

Nouveaux tarifs des consultations de médecins

A partir du 31 mars 2006, les tarifs de consultations des médecins changent. Comme prévu dans la Convention médicale signée en janvier 2005, les médecins se sont impliqués dans les programmes de maîtrise médicalisée des dépenses, qui ont permis de réaliser, en 2005, 720 millions d'économies.

Ils se sont largement investis dans la mise en place du nouveau parcours de soins coordonnés par le médecin traitant. A ce jour, environ 75% des assurés ont choisi leur médecin traitant et 98% des médecins généralistes sont devenus médecin traitant.

En 2006, les médecins traitants vont, au-delà de leur mission de coordination des soins, voir leur rôle renforcé dans le domaine de la prévention du cancer du sein, des interactions médicamenteuses et des maladies cardio-vasculaires. Cet effort partagé pour améliorer la coordination et la qualité des soins, l'engagement de poursuivre la maîtrise médicalisée des dépenses permettent à l'Assurance Maladie de mettre en application les hausses de tarifs prévues dans la convention médicale de 2005. Ainsi, les tarifs des médecins conventionnés en secteur 1 sont revalorisés, le taux de remboursement restant identique. Les tarifs de médecins spécialistes dans le parcours de soins passent notamment de 27 à 28 euros.

Pour consultez les nouveaux tarifs, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur la réforme


Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés

Son rôle est d'assurer la coordination des soins, facilitant ainsi votre orientation dans le système de soins. Votre choix se portera donc sur le médecin qui vous connaît le mieux.
Si vous avez au moins 16 ans, vous devez, avant le 1er juillet 2005, choisir votre médecin traitant. Pour cela, il vous suffit de compléter, avec le professionnel que vous avez choisi, le formulaire que vous avez reçu.
Il n'est pas nécessaire de vous précipiter chez votre médecin : attendez l'occasion d'une prochaine consultation pour en parler avec lui et remplir le formulaire que vous nous adresserez ensuite.
Dès lors que vous aurez choisi votre médecin traitant, il deviendra obligatoire de passer par lui pour consulter un médecin spécialiste (à l'exception des ophtalmologues et des gynécologues, psychiatres, pour certains actes). A défaut, les remboursements sont réduits ;
de plus, les spécialistes consultés directement pourront majorer leurs tarifs.
Bien entendu, vous ne serez pas pénalisé si vous ne pouvez accéder à votre médecin traitant lorsque vous êtes en mission de longue durée loin de votre domicile, ou que vous consultez un médecin de garde ou un remplaçant. De la même manière, si vous bénéficiez d'un suivi médical par plusieurs médecins pour une maladie grave, un protocole de soins établi entre praticiens vous permettra de les consulter librement.


Grille tarifaire 2006


Consultez le nouveau dépliant médecin traitant

Télécharger le formulaire "Déclaration de choix du médecin traitant"


La participation forfaitaire

Elle est due pour chaque acte ou consultation effectué par un médecin, ainsi que les actes de biologie médicale (sauf prélèvements), y compris en établissements de santé. Les autres actes ne sont pas concernés (soins infirmiers,…).
D'un montant de 1€ actuellement, elle n'est pas due par les enfants mineurs, les bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l'aide médicale d'État, ni par les assurées à 100% au titre de l'assurance maternité.
La participation est retenue sur les remboursements effectués aux assurés. En cas de règlement au professionnel de santé, la retenue est différée (une fois par an).
Un maximum de 50 participations annuelles est fixé, soit 50 € à ce jour.


Le crédit d'impôt : aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire

L'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est un dispositif prévu pour les personnes dont les ressources sont supérieures, dans la limite
de 15 %, au plafond fixé pour l'attribution de la CMU complémentaire.

En pratique, il s'agit d'une aide financière au paiement d'une cotisation ou d'une prime pour une couverture maladie complémentaire. Le montant de cette aide varie de 100 € à 400 €, selon l'âge du bénéficiaire.
Pour bénéficier de l'aide financière à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire, il convient de déposer un dossier de demande auprès de votre agence.
A noter que, depuis le 1er janvier 2006, les personnes qui ont droit à l'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire peuvent bénéficier, lors d'une consultation médicale dans le cadre du parcours de soins coordonnés, de la dispense d'avance des frais pour la part des honoraires pris en charge par l'Assurance Maladie.
Pour répondre à toutes vos questions sur cette aide à l'acquisition, qui permet aux personnes aux revenus modestes d'accéder plus facilement à une protection complémentaire santé, nous mettons à votre disposition la nouvelle brochure actualisée " Complémentaire santé : aide à l'acquisition, Mode d'emploi ".
Vous retrouverez également cette brochure avec les nouveaux plafonds et les montants dans votre Agence et nos accueils.

Pour demander l’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire, remplissez le formulaire "Protection complémentaire santé" (formulaire n° S 3711) et la déclaration de ressources. N’oubliez pas de le dater, de le signer et de joindre les pièces justificatives indiquées

Télécharger le formulaire

N'attendez plus pour savoir si vous pouvez en bénéficier : rendez-vous dans votre agence.
Et n'oubliez pas, pour nous joindre, nous poser une question, un seul numéro à retenir : 0820 904 173
En savoir plus sur les conditions d'obtention, la démarche, les montants…

Télécharger le dépliant d'information


Modulation du ticket modérateur

Si vous consultez un médecin spécialiste sans passer par votre médecin traitant (hors accès direct : gynécologues, ophtalmologues et psychiatres pour les moins de 26 ans), le taux de remboursement de l'acte est de 60% au lieu de 70%. Ce qui reste à votre charge ne peut être remboursé par votre complémentaire santé.


 


Pour en savoir plus