Couverture Maladie Universelle
Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la couverture
maladie universelle permet à toute personne résidant en France
de
façon stable et régulière de bénéficier de
la Sécurité Sociale.
Qu'est-ce que
la CMU ?
La Couverture Maladie Universelle, c'est :
- un droit immédiat à l'Assurance Maladie pour toute personne
ayant une résidence stable et régulière (plus de
3 mois) sur le territoire métropolitain et dans les départements
d'Outre Mer.
C'est la CMU de base.
- un droit, pour les plus défavorisés,
à une couverture complémentaire gratuite avec dispense d'avance
des frais, sous conditions de ressources.
C'est la CMU complémentaire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la CMU complémentaire
?
Vous devez :
- résider en France depuis plus de trois mois
- et de façon régulière (si vous êtes de nationalité
étrangère).
Toute personne résidant en France en situation irrégulière
peut demander l'aide médicale d'Etat auprès de la Caisse Primaire
l'Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès de votre Agence Locale de
Santé.
- remplir certaines conditions de ressources définies en fonction
de la composition du foyer.
Votre foyer
est composé de |
Votre niveau maximal
de ressources par mois*
en euros doit être de
|
| 1 personne |
598,23 |
| 2 personnes |
897,35 |
| 3 personnes |
1 076,82 |
| 4 personnes |
1 256,29 |
A partir de 5 personnes
(par personne supplémentaire) |
+ 239,29 |
| * Ces ressources mensuelles
correspondent à la somme des salaires nets, des indemnités
chômage et de toutes les prestations sociales (allocations familiales,
allocation logement
) |
Votre demande est examinée pour votre foyer en fonction du nombre de personnes qui le composent.
Les ressources prises en compte sont celles du foyer, pour les 12 derniers mois.