Depuis
le 1er janvier 2000, la loi sur la Couverture Maladie Universelle permet à
toute personne résidant en France de façon stable et régulière
de bénéficier de la Sécurité Sociale.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la CMU ?
· La CMU de base est ouverte à toute
personne résidant de façon stable et régulière en
France et ne disposant pas de droits ouverts à l'Assurance Maladie.
L'affiliation est gratuite sauf pour les personnes dont les revenus fiscaux
dépassent 6 609 euros par an. Dans ce cas, une cotisation est prévue.
L'affiliation à la CMU de base donne droit sans délai aux prestations
en nature des assurances maladie et maternité du régime général
dans les conditions de droit commun.
· La CMU complémentaire est ouverte à toute personne
résidant de façon stable et régulière en France,
sous conditions de ressources définies en fonction de la composition
du foyer.
Quelles sont les droits du bénéficiaire de la CMU complémentaire
?
Dans le cadre de la dispense d'avance des frais, la protection
complémentaire prend en charge intégralement :
- le ticket modérateur pour les actes et les prescriptions dans
la limite des tarifs de responsabilité de la Sécurité Sociale,
- le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée,
- les dépassements pratiqués en matière dentaire
et sur les produits médicaux.
Les bénéficiaires de la CMU complémentaire ont droit
à la prise en charge, sans partie contributive, des frais exposés
pour certaines prestations, en sus des tarifs de responsabilité, dans
les limites fixées réglementairement.
Dans ces cas, le ticket modérateur est couvert par la CMU complémentaire,
dès lors que le dispositif médical fait l'objet d'une prise en
charge par le régime obligatoire.
Il s'agit des prestations en matière :
- d'optique à l'exception des lentilles de contact et des matériels
pour amblyopie
- de prothèses et l'ODF
- d'audioprothèses.
Couverture Maladie Universelle
Qu'est-ce que
la CMU ?
La Couverture Maladie Universelle, c'est :
- un droit immédiat à l'Assurance Maladie
pour toute personne ayant une résidence stable
et régulière (plus de 3 mois) sur le territoire métropolitain
et dans les départements d'Outre Mer.
C'est la CMU de base.
- un droit, pour les plus défavorisés,
à une couverture complémentaire gratuite avec dispense d'avance
des frais, sous conditions de ressources.
C'est la CMU complémentaire.