Un
bref retour en arrière
Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui créent
les Caisses du Régime Général.
Leurs missions : protéger contre les risques de toute nature, susceptibles
de réduire ou de supprimer
la capacité de gain des travailleurs de l'industrie
et du commerce, et de leurs familles.
Les textes couvrent les champs de la maladie,
la maternité, l'invalidité, la vieillesse et le décès.
En 1946, la loi prévoit la réparation des accidents
de travail et établit une nouvelle charte des allocations familiales.
L'extension de la protection sociale à l'ensemble de la population
se fera dans le cadre de la généralisation de la Sécurité
Sociale et non avec l'instauration
d'un régime unique, certaines catégories sociales souhaitant
conserver leurs protections spécifiques.
De 1946 à 1967, une seule Caisse Nationale concentre les attributions
dévolues depuis à différents organismes nationaux.
En 1967, une réforme substitue à cette Caisse Nationale
trois organismes afin de rétablir une certaine clarté
dans les comptes et assurer l'équilibre financier du système.
La précédente grande réforme intervient en 1996
sous le nom de plan Juppé.
Les ordonnances prises visaient trois objectifs :
- identifier clairement les responsabilités de l'Etat,
des Caisses Nationales et Locales.
- rénover la démocratie sociale en rétablissant
le paritarisme dans les Conseils d'Administration
des organismes du Régime Général et en ouvrant
ces instances à des personnes qualifiées de la vie économique
et sociale.
- mettre en œuvre une maîtrise médicalisée
des dépenses de soins.
La réforme introduite par la loi du 13 août 2004 a pour
ambition d'organiser notre système autour de trois axes :
- mettre en place un parcours de soins coordonné
- développer de nouveaux outils de régulation pour améliorer
le fonctionnement du sytème
- répartir les efforts de tous en faisant évoluer les comportements.
L'Assurance
Maladie
en quelques mots
La branche maladie a pour mission de gérer l'ensemble des risques
et d'assurer le versement
des prestations correspondantes.
Six structures interviennent :
- l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM),
dont le rôle est d'assurer
la coordination des régimes de base d'assurance maladie et de négocier
les conventions avec les représentants des professionnels
de santé.
- la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
(CNAMTS) qui est chargée de veiller à la gestion équilibrée
des risques, de négocier les conventions avec les professionnels de
santé et de gérer le service national du contrôle médical.
- les Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM)
au nombre de 16. Elles interviennent dans deux domaines : l'action sanitaire
et sociale, la prévention et la tarification des accidents du travail
et des maladies professionnelles.
- les Caisses Primaires d'Assurance Maladie
(CPAM)
128 Caisses sont réparties sur tout
le territoire. Leur mission : assurer l'immatriculation et le service des
prestations aux assurés et à leurs ayants-droit.
- les Agences Régionales d'Hospitalisation qui ont une mission de planification des structures et des équipements hospitaliers et d'attribution de leurs allocations de ressources.
- les Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM). Au nombre de 22, elles sont chargées de définir et de veiller à la mise en œuvre d'une politique commune de gestion des risques dans le domaine des soins de ville et de prévention.