Quelles sont les sources d'information disponibles ?Mise en œuvre de la CCAM : fermeture de l'utilisation de la NGAP
au 31 mars 2006.
Facturation obligatoire en CCAM à partir du 31 mars 2006
Ca y est, comme cela avait évoqué dans un Essentiel n°2 publié en février 2006, (disponible sur notre site) vous devez disposer de la version 1.40 de votre logiciel SESAM-VITALE pour pouvoir coder les actes de la CCAM. N'oubliez pas d'utiliser un lecteur version 3.0 pour vous permettre le chiffrement des flux CCAM et la lecture des fins de droit à exonération du TM pour les patients en ALD.
En effet, la CCAM - version 2 est entrée en vigueur le 1er septembre
2005, conformément aux textes publiés au Journal officiel
le 26 août 2005. A ce jour, les chiffres de la montée en charge
de l'utilisation de la CCAM par les médecins libéraux indiquent
une progression suffisante pour permettre d'envisager la fermeture de l'utilisation
de la NGAP au 31 mars 2006 pour les actes techniques correspondants.
Ainsi, au-delà du 31 mars 2006, toute feuille de soins d'un médecin
libéral comportant des actes techniques devra être obligatoirement
facturée en CCAM et non plus en NGAP pour des soins réalisés
à compter du 1er avril 2006.
Toutefois, au-delà du 31 mars 2006, les centres de santé et
les hôpitaux militaires pourront continuer d'utiliser la NGAP jusqu'au
30 juin 2006.
La
CCAM version 2 et les règles tarifaires actualisées sont disponibles
ici.
La CCAM - version 4 est en ligne, avec date d'effet au 17 mai 2006.
Cette version intègre l'extension de l'application des
modificateurs J et K à 82 actes d'ORL. Elle correspond à l'article
1.2 de l'avenant n° 12 à la convention nationale des médecins
(arrêté du 23 mars 2006 publié au JO du 30 mars 2006)
qui a fait l'objet d'une décision de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie le 27 avril 2006, relative à la liste des actes
et prestations pris en charge par l'assurance maladie. Les médecins
réalisant ces actes sont invités à prendre en compte
cette mise à jour. Elle n'est pas nécessaire pour les autres
médecins. Pour découvrir la liste des 82 actes concernés
par cette version, vous pouvez aller dans la rubrique 'Consulter la CCAM/les
actes de la CCAM, puis dans la rubrique 'Téléchargement
/ note d'information'
Retrouvez toutes les informations sur le site ameli.fr : Professionnel
de santé > Bases de codage > Actes médicaux (CCAM)
Accéder
directement à l'information
La CCAM (Classification Communes des Actes Médicaux) est, depuis le
31 mars 2005 le nouveau référentiel des actes techniques réalisés
par les médecins généralistes et spécialistes.
Cette classification remplace les deux précédentes nomenclatures
:
- la nomenclature des actes professionnels (NGAP) qui établit
la tarification en secteur libéral
et la facturation des actes externes des établissements
hospitaliers sous dotation globale ;
- le catalogue des actes médicaux (CdAM) en hospitalier.
Avec la mise en place de la CCAM, quelques réajustements tarifaires
s'appliquent :
- la radiologie, radiothérapie, radiologie et cardiologie
interventionnelles ont leurs tarifs maintenus à
la valeur NGAP,
- les forfaits techniques de scanner et IRM sont diminués
de 2%,
- les tarifs des actes de médecine nucléaire sont
baissés de 4%.
Quelles sont les modalités de tarification ?
Quelles sont les échéances de mise en oeuvre ?
Comment sont traités