Entreprise d'ambulance agréée et conventionnée

Type d'activité	CONVENTIONNEL
DATE D'EFFET	01.08.05
Forfait départemental ou minimum de perception comprenant les 5 premiers kilomètres en charge.	48,36
Tarif kilométrique normal	2,08
Majoration pour course d'urgence à la demande expresse d'un SAMU ou du CENTRE 15 - La demande formulée dans les conditions prévues ci-dessus peut parvenir à l'ambulancier ou bien directement, ou bien par l'intermédiaire d'une A.T.S.U (1)	21,25
Supplément transport de prématurés	10,62
Supplément course aéroport	21,25
Contenu des tarifs
(1) Le supplément est applicable dans l’Eure depuis le 01.03.97 (art. 4 de l’arrêté du 14.03.97) a) Forfait départemental ou minimum de perception : il comprend la mise à disposition et la désinfection du véhicule, la fourniture de l’oxygéne, la fourniture et le lavage de la literie, la prise en charge du malade au lieu où il se trouve, le transport du malade jusqu’au lieu de destination, l’immobilisation du véhicule et de son conducteur au départ et à l’arrivée, le brancardage au départ et à l’arrivée (étages compris), le chargement et le déchargement du malade, le transport du malade dans la limite de 5 kms en charge. b) Tarif kilométrique départemental : il s’applique à la distance parcourue en charge avec le malade du lieu de départ au lieu d’arrivée, exprimée en kilomètres, déduction faite des 5 premiers kilomètres. c) Services de nuit : entre 20h et 8h, majoration de 75% du tarif de jour. Ce tarif s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de la course en charge est effectuée entre 20h et 8h. Il ne s’applique pas au supplément course aéroport. d) Services dimanche et jours fériés : entre 8H et 20H majoration de 50% du tarif de jour. Entre 20H et 8H, application du tarif normal de nuit tel que prévu en c). Le tarif du dimanche s’applique à compter du samedi 12H (effet du 02.05.96). Il ne s’applique pas au supplément course aéroport. e) Péages : les droits de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge.
NB : tous ces tarifs sont en Euros

Véhicule sanitaire légers

Type d'activité	CONVENTIONNEL
DATE D'EFFET	01.08.05
Forfait départemental ou minimum de perception comprenant les 5 premiers kilométres en charge.	10,62
Tarif kilométrique normal	0,81
Supplément course aéroport, port ou gare (pour embarquement ou descente d'un avion, d'un bateau ou d'un train)	18,70
Contenu des tarifs
a) Forfait départemental ou minimum de perception : il comprend la mise à dispostion et la désinfection du véhicule, la prise en charge du malade au lieu où il se trouve, le transport du malade jusqu'au lieu de destination, l'immobilisation du véhicule et de son conducteur au départ et à l'arrivée, le transport du malade dans la limite de 5 kms en charge. b) Tarif kilométrique départemental : il s'applique à la distance parcourue en charge avec le malade du lieu de départ au lieu d'arrivée exprimée en kilomètres, déduction faite des 5 premiers kilomètres. c) Services de nuit : entre 20H et 8H, le tarif de jour est majoré de 50%. Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de la course en charge est effectuée entre 20H et 8H. Il ne s'applique pas au supplément course aéroport. d) Services de dimanche et jours fériés : entre 8H et 20H, majoration de 25% du tarif de jour. Entre 20H et 8H, application du tarif normal de nuit tel que prévu en c). Le tarif du dimanche s’applique à compter du samedi 12H (effet du 02.05.96). Il ne s'applique pas au supplément course aéroport. e) Péages : les droits sont facturés en sus, sur justification pour le parcours en charge. f) Transport simultané de plusieurs malades (3 maxi) : une facture doit être établie pour chacun d'eux. Il est alors procédé à un abattement : - de 25% pour 2 personnes véhiculées au cours du même transport quel que soit le parcours réalisé en commun. - de 40% pour 3 personnes véhiculées au cours du même transport quel que soit le parcours réalisé en commun. L'abattement s'applique à la totalité de la facture majorée éventuellement soit pour transport de nuit, soit pour transport le dimanche ou jour férié. REMARQUE : lorsqu'un véhicule effectue un transport comportant l'aller et le retour du malade, deux courses sont facturables.
NB : tous ces tarifs sont en Euros

Forfaits départementaux - Ambulance et V.S.L.

Base de tarification (en Euro)

1) Lorsque le prix d’un transport par ambulance comporte un forfait départemental ou minimum de perception et un tarif kilométrique, le forfait prend au maximum une des valeurs suivantes :
au 01.08.05 : Zone A : 48,36 - Zone B : 48,36 - Zone C : 48,36 - Zone D : 48,36
au 17.06.02 : Zone A : 46,50 - Zone B : 46,50 - Zone C : 46,50 - Zone D : 46,50
Pour les zones B, C et D dans lesquelles existaient des forfaits d'agglomération différenciés :
forfait à 54,08 incluant les 5 premiers kms en charge.
Pour la zone A et pour la facturation des transports effectués à l'intérieur de cette zone, le forfait agglomération est remplacé par une prise en charge de 56,16. Les kms en charge parcourus sont facturés dès le premier km en charge.
Le tarif applicable à chaque entreprise est défini par le département où se situe le siège de l'entreprise, selon le classement ci-après.

2) Lorsque le prix d’un transport par véhicule sanitaire léger (V.S.L) comporte un forfait départemental ou minimum de perception et un tarif kilométrique, le forfait prend au maximum une des valeurs suivantes :
au 01.08.05 : Zone A : 12,28 - Zone B : 11,93 - Zone C : 11,18 - Zone D : 10,62.
Le tarif applicable à chaque entreprise est défini par le département où se situe le siège de l'entreprise selon le classement ci-après.

Classement des départements
base à la tarification des entreprises agréées (en Euro)

ZONE A	Ambulance	V.S.L.
01.08.05	56,16	12,28
17.06.02	54,00	11,81

Essonne (communes de Bièvres, Bures-sur-Yvette, Igny, Gif-sur-Yvette, Marcoussis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Villebon-sur-Yvette, Verrières-le-Buisson, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Vauhallan, Athis-Mons, Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux, Wissous, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Yerres),
Paris, Val de Marne, Val d’Oise (communes d’Argenteuil, Beauchamp, Bezons, Cormeilles, Franconville, La Frette, Herblay, Montigny, Sannois, Andilly, Bouffémont, Deuil, Domont, Eaubonne, Enghien, Ermont, Groslay, Margency, Mont-lignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, le Plessis-Bouchard, Sainte-Brice, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Prix, Soizy-sous-MontMorency, Taverny, Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Ecouen, Ezanville, Garge-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Sarcelles, Villiers-le-Bel),
Yvelines (Bois d’Arcy, Bougival, Buc, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas Louveciennes, Montigny-le-Bretonneux, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, L’Etang-la-Ville, Houilles, Maisons-Lafitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Mesnil-le-Roi, Montesson, Le Pecq, Port-Marly, Saint-Germain-en Laye, Sartrouville, Le Vésinet, Achères, Andrésy, Carrières-Sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Maurecourt, Orgeval, Poissy),
Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis.

ZONE B	Ambulance	V.S.L.
01.08.05	54,08	11,93
17.06.02	52,00	11,47

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes Maritimes, Ariège, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Var, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe.

ZONE C	Ambulance	V.S.L.
01.08.05	54,08	11,18
17.06.02	52,00	10,75

Ain, Ardèche, Aube, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Finistère, Gard, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, IIle-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Vaucluse.

ZONE D	Ambulance	V.S.L.
01.08.05	54,08	10,62
17.06.02	52,00	10,41

Indre, Landes, Loir et Cher, Lot, Lot et Garonne, Manche, Mayenne, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.